GCSpatule
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 | | Sujet: Re: Tout simplement terrifiant Ven 13 Déc 2013 - 23:03 | |
| - Sebg29 a écrit:
En fait, je m'aperçois que le soucis ici vient de la confusion entre un fait et une infraction, qui sont deux choses différentes en justice. Un fait, c'est une infraction définie par un temps, un lieu, le ou les auteurs, et si il y en a des victimes. Une infraction, en gros résumé, c'est un acte punissable prévu (défini) et puni par la loi.
Ce qui explique que l'on ne peut être jugé deux fois pour le même fait, mais qu'on peut l'être pour la même infraction (Cf CEEA au début) commise deux fois, a deux dates et/ou lieux différend.
Est-ce clair? 
Avec le décodeur ça marche tout de suite mieux.  En ce qui me concerne toujours... C'est ça le problème des textes juridiques, les mots ont une définition archi précise. Mais dans la vie courante les mots sont truffés de doubles ou triple sens et c'est le contexte qui précise les choses. Face a un texte de loi, un paquet de gens a le vertige, voire interprète ça à sa manière. Et ceci en toute bonne foi! Exemple: => https://aqua29.forumactif.fr/t17269-notre-passion-menace#253526Et l'on se retrouve à flipper pour pas grand chose ou à accepter benoitement une énormité sans réagir... | |
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