Aïe les bourses

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/273-PGP.html

d. Précisions sur les ventes d'animaux de compagnie

A compter du 1er juillet 2014, les ventes d'animaux de compagnie sont soumises au taux normal de TVA.


Et voila notre passion / hobby va nous couter encor plus cher.
En effet l'U.E impose une TVA sur les animaux de compagnies à 20% alors que hier elle était de 7%

Aïe

Passé de 5.5% en 2011 à 7% au 1er janvier 2012, puit 10% au 1er janvier 2014 et là 20% au 1er juillet 2014!

Oui ça fait mal!

   et avec encore l'augmentation de l'EDF...

L'edf ne peut pas baisser...
Côté consommateur on cherche à moins consommer, côté producteur les coût de production et d'acheminement augmentent... (éoliennes, lignes enterrées,...)

Le jeu pour nous c'est de baisser notre conso plus vite que les prix n'augmentent.
Et ou de rogner sur d'autres choses... La bagnole par exemple (ce gouffre), les smartphones, les télés 4k qui n'ont même pas encore de films disponibles en résolution suffisante...

Pour les taxes ça ne peux pas baisser non plus...

Bonjour,

Citation :

Et voila notre passion / hobby va nous coûter encore plus cher

Je ne suis pas très sur de cette affirmation, je pense que nous allons développer d'autres façon de consommer, entre particulier par exemple (bourse, lbc, forum, club)

Je pense par contre que cela va encore affaiblir une économie déjà vacillante, les animaleries ainsi que les éleveurs vont voir leurs ventes chuter .

Au final cela coûtera plus à la société (perte d'emploi, fermeture de magasins, coût des aides sociales supplémentaire etc...) que cela rapportera en TVA supplémentaire, mais c'est les joies de l’Europe.

Citation :

Côté consommateur on cherche à moins consommer, côté producteur les coût de production et d'acheminement augmentent... (éoliennes, lignes enterrées,...)

là dessus j'ai une autre explication plausible, nous consommons moins c'est un fait. Et plus le prix augmente et moins nous consommons (si vous avez 1000€ par mois vous ne pouvez pas en dépenser 1200€,enfin normalement...)

à partir de là EDF a autant de rentrée d'argent l'année n que l'année n-1, par contre les actionnaires eux veulent +10% pour l'année n, donc on augmente les tarifs pour rattraper ce qui nous fais encore consommer moins etc... c'est le serpent qui se mort la queue.

même s'il est vrai les frais engendrés par la modernisation des réseaux, les énergies  renouvelable et le reste sont importants et qu'il faut bien que quelqu'un les payent (donc nous pour faire simple)

Citation :

Et ou de rogner sur d'autres choses...

et quand il n'y a plus rien à rogner ??? j'ai des connaissances qui travaillent pour un SMIC à trente bornes de chez eux et une fois tout payer et uniquement le mini vital, et bah il ne mange presque plus car pas les moyens, et encore moins pour le reste.ils se contentent de survivre...

buchsg1 a écrit:

Bonjour,

Citation :

Et voila notre passion / hobby va nous coûter encore plus cher

Je ne suis pas très sur de cette affirmation, je pense que nous allons développer d'autres façon de consommer, entre particulier par exemple (bourse, lbc, forum, club)

Je pense par contre que cela va encore affaiblir une économie déjà vacillante, les animaleries ainsi que les éleveurs vont voir leurs ventes chuter .

Au final cela coûtera plus à la société (perte d'emploi, fermeture de magasins, coût des aides sociales supplémentaire etc...) que cela rapportera en TVA supplémentaire, mais c'est les joies de l’Europe.

M’étonnerai pas que tu sois dans le vrai...

Par rapport a d'autres pays on reste bas mais on va les rejoindre si sa continue :0

buchsg1 a écrit:

Citation :

Et ou de rogner sur d'autres choses...

et quand il n'y a plus rien à rogner ???

+ 1.  

A ne pas oublier ..et pour en remettre une couche :


L'article 63 du code général des impôts prévoit que les produits provenant
d'une activité d'élevage d'animaux sont imposables dans la catégorie des
bénéfices agricoles.
A ce jour, il n'existe pas de plafond, à l'instar de celui constitué par 2
chiennes reproductrices relatif à l'élevage de chiens, en-deçà duquel
l'administration fiscale ne taxe pas les revenus issus de ventes de chiens;

En ce qui concerne les autres élevages, le Conseil d'État (CE, arrêt du 6
février 1970, n°70512) leur a reconnu le caractère d'activité agricole même
lorsque l'alimentation des animaux ne provien t pas, à titre principal, d'une
exploitation agricole appartenant au propriétaire de l'élevage .
En conséquence, les profits retirés de la vente des animaux relèvent de la
catégorie des bénéfices agricole.
Ainsi concernant les modalités de taxation, la pratique de l'élevage de toutes
espèces vivantes dites d'agrément est susceptible de constituer un motif de
dénonciation du forfait car elle figure sur la liste codifiée à
l'article 4 N de l'annexe IV au code général des impôts..
C'est pourquoi il n'existe pas de tarification particulière en matière de
bénéfices agricoles forfaitaires . Aussi, l'administration assujetti
l'exploitant éleveur au régime du réel simplifié...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3055CCBA2476AE5A2591A629C5865FCA.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179463&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20140704

point n°18...pour l'aquario .

Emmanuel ENGEL, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

Direction Générale des Finances Publiques

cher zamis...
lorsque vous faites des bourses ...
et que vous laissez vos nom et adresse pour l'organisation , ca n'est pas que pour le suivi des cites / cerfa et autres bon de cession ..
le capacitaire n'est pas obligatoire...certes,
mais c'est pour le recoupement sur 5ans de la bonne tenue de vos déclarations d’impôts ...
mise en place 2011...vivement 2016/2017 !!

bonjour,

d'après le lien, il y a aussi les points suivants:

30° culture de plantes aquatiques
31° élevages de crevettes et écrevisses

à terme ce sera la mort des bourses....

.... a partir du moment où on respecte la lois, on a rien à craindre pour les bourses ...

Citation :

a partir du moment où on respecte la lois, on a rien à craindre pour les bourses ...

Non c'est une certitude, mais je ne pense pas que les vendeurs aient envie de déclarer le fruit de leur vente (et pourquoi pas sauter une tranche d'imposition pour quelques euros de trop, aller savoir)

Il y aura moins de vendeurs et de choix, donc moins d'acheteurs et à terme la fin de l'organisation de bourses par manque de participants

Nous trouverons des alternatives quelques soit, surtout qu'entre particuliers se ne sont pas les moyens qui manquent.

Maintenant, je le dit encore une fois, mais en essayant de grappiller quelques euros par ci par là on finit par en perdre des milliers, surtout dans des secteurs dit de "loisirs", les premiers touchés quand les finances viennent à manquer.

On pourra en reparler en 2017...